Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

TierScan est un produit édité par BEXEN. Les informations légales complètes de l’éditeur (dénomination, adresse et numéro SIREN) sont disponibles dans les mentions légales de tierscan.fr. BEXEN agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du programme Early Access TierScan.

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@tierscan.fr.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'inscription au programme Early Access, TierScan collecte uniquement les données nécessaires à la gestion de votre demande et à l'analyse de l'intérêt porté au MVP.

• prénom et nom ;
• adresse email ;
• numéro SIREN de l'entreprise ;
• identité de l'entreprise obtenue à partir du SIREN et des sources officielles consultées ;
• fonctionnalités du MVP qui vous intéressent ;
• preuve de votre acceptation de la présente politique ;
• le cas échéant, preuve de votre consentement à recevoir les actualités TierScan ;
• lors d'une tentative d'inscription ou de connexion : date, étape, résultat, code technique, identifiant de requête, adresse IP source et empreinte pseudonymisée de l'adresse email. Les mots de passe, codes de connexion, jetons et contenus complets des formulaires ne sont pas enregistrés dans ce journal.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• enregistrer et gérer votre demande d'accès au programme Early Access ;
• vous envoyer un email de confirmation de votre inscription ;
• analyser les besoins et priorités exprimés par les participants au programme ;
• préparer les évolutions du MVP TierScan ;
• diagnostiquer les erreurs techniques rencontrées lors des inscriptions et connexions, et assurer la sécurité du service.
• vous envoyer des actualités TierScan uniquement lorsque vous avez explicitement accepté de les recevoir.

4. Base juridique

Les traitements nécessaires à la gestion de votre inscription au programme Early Access reposent sur votre demande de participation et sur l'intérêt légitime de BEXEN à organiser et évaluer ce programme.

Le journal technique des inscriptions et connexions repose sur l'intérêt légitime de BEXEN à assurer le fonctionnement et la sécurité du service. Les événements, y compris l’adresse IP source utilisée pour l’analyse de sécurité, sont limités aux informations nécessaires et conservés au maximum 30 jours.

L'envoi d'actualités TierScan repose exclusivement sur votre consentement. La case correspondante est facultative et décochée par défaut.

Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait.

5. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées au sein de BEXEN et aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service.

TierScan utilise notamment Supabase pour l'hébergement et la gestion des données applicatives, ainsi que Resend pour l'envoi des emails liés au programme Early Access et Vercel pour l'hébergement et les journaux techniques du service.

Ces prestataires traitent les données dans le cadre des services techniques qu'ils fournissent à TierScan. Certains traitements peuvent impliquer un transfert de données en dehors de l'Espace économique européen. Lorsqu'un tel transfert intervient, BEXEN veille à ce qu'il soit encadré conformément aux exigences du RGPD.

6. Durée de conservation

Les données collectées dans le cadre du programme Early Access sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois après la fin du programme.

À l'issue de cette période, elles sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu'une autre relation commerciale ou obligation légale justifie leur conservation selon des règles distinctes.

Les événements techniques liés aux tentatives d'inscription et de connexion, y compris les adresses IP source, sont conservés pendant 30 jours au maximum, puis supprimés automatiquement.

7. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez demander :

• l'accès à vos données ;
• leur rectification ;
• leur effacement ;
• la limitation du traitement ;
• l'opposition à certains traitements lorsque les conditions légales sont réunies ;
• le retrait de votre consentement pour les communications TierScan.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Pour exercer ces droits, contactez : contact@tierscan.fr.

8. Sécurité

BEXEN met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

Les accès d'administration au registre Early Access sont notamment soumis à authentification et à un contrôle d'autorisation dédié.

9. Communications TierScan

L'email envoyé immédiatement après votre inscription confirme uniquement la prise en compte de votre demande.

Les emails d'actualité et de suivi marketing ne sont envoyés qu'aux personnes ayant coché la case dédiée lors de leur inscription. Vous pourrez vous désinscrire à tout moment.

10. Évolution de cette politique

La présente politique peut évoluer pour tenir compte des évolutions de TierScan, du programme Early Access ou de la réglementation applicable.

La version applicable au moment de votre inscription est enregistrée avec la preuve de votre acceptation.