TierScan · Conditions
Conditions générales d'utilisation
Version 1.0 — 23 septembre 2026. Ces conditions encadrent l'accès au programme Early Access et l'utilisation du service TierScan.
1. Objet
Les présentes conditions définissent les règles d'accès et d'utilisation de TierScan, service d'aide à l'analyse de confiance des tiers professionnels.
2. Accès Early Access
L'accès Early Access est fourni à titre expérimental et peut évoluer à tout moment. Certaines fonctionnalités peuvent être limitées, modifiées, suspendues ou retirées pendant cette phase.
3. Usage autorisé
L'utilisateur s'engage à utiliser TierScan uniquement pour des besoins professionnels licites, sans détourner le service, extraire massivement les données, tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou porter atteinte aux droits de tiers.
4. Nature des résultats
Les résultats fournis par TierScan sont des indicateurs d'aide à la décision. Ils ne constituent ni une certification, ni une garantie d'absence de fraude, ni une notation juridique, financière ou de solvabilité.
5. Compte utilisateur
La création d'un compte implique l'acceptation préalable des présentes CGU. L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations transmises et de la confidentialité de ses accès.
6. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité de TierScan, accessible depuis les pages publiques du service.
7. Évolution des conditions
BEXEN peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l'évolution du service, de la réglementation ou des contraintes opérationnelles. La version applicable lors de l'inscription est enregistrée avec la preuve d'acceptation.